Depuis 2018, les revenus du capital sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Mais il est possible d'opter pour le barème progressif. Quand est-ce avantageux ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), dit « flat tax », s'applique par défaut à l'ensemble des revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, gains sur assurance-vie (au-delà de 8 ans sous conditions). Son taux est de 30 % global, décomposé en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s'applique sans abattement.
L'option pour le barème progressif est globale (elle s'applique à tous les revenus du capital de l'année) et intéressante dans deux situations : si votre TMI est inférieure à 12,8 % (tranches à 0 % et 11 %), ou si vous avez des moins-values à imputer ou des abattements pour durée de détention (uniquement accessibles au barème). Pour les dividendes, le barème progressif permet d'appliquer un abattement de 40 % sur le montant brut — ce qui rend le barème avantageux dès lors que votre TMI est inférieure à 21,3 % (30 %/1,4 = 21,4 %).
Un retraité percevant 30 000 € de pension et 5 000 € de dividendes a une TMI à 11 %. Avec la flat tax, il paie 30 % sur 5 000 € = 1 500 €. Au barème : 5 000 € × 60 % (abattement 40 %) = 3 000 € imposables à 11 % + 17,2 % de prélèvements sociaux sur 5 000 € = 330 € + 860 € = 1 190 €. L'option barème lui économise 310 €.
Pour les titres acquis avant 2018, des abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer au barème (50 % après 2 ans, 65 % après 8 ans). Ces abattements sont inaccessibles avec la flat tax. Pour un contribuable à TMI 30 % détenant des actions depuis plus de 8 ans, le taux effectif au barème après abattement de 65 % est de : 30 % × 35 % + 17,2 % × 100 % = 27,7 %, inférieur à la flat tax à 30 %.
Le simulateur fiscal de MesSimulateurs.fr vous permet de comparer les deux options selon votre situation pour optimiser votre imposition sur les revenus du capital.