Disposition d'un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes recevant le capital au décès de l'assuré — la clé de la transmission hors succession.
La clause bénéficiaire désigne qui recevra les capitaux de votre assurance-vie à votre décès. Elle est totalement libre : enfants, conjoint, concubin, ami, association… y compris des personnes qui seraient lourdement taxées dans une succession classique. Les capitaux transmis échappent en grande partie aux droits de succession (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
La rédaction compte énormément. La clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ») convient à la majorité des situations, mais une clause personnalisée permet de démembrer le capital (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), de répartir en pourcentages ou de protéger un enfant vulnérable.
Une clause mal rédigée ou jamais mise à jour est l'erreur la plus fréquente : ex-conjoint resté désigné, bénéficiaire décédé sans « à défaut », désignation trop vague. Relisez-la après chaque événement de vie (mariage, divorce, naissance) — elle se modifie gratuitement par simple avenant.
Oui, à tout moment et gratuitement, par simple demande à votre assureur — sauf si le bénéficiaire a formellement « accepté » le contrat (acceptation notifiée à l'assureur), auquel cas son accord devient nécessaire. C'est pourquoi il est déconseillé de faire accepter la clause de son vivant sans réflexion.
Si aucun bénéficiaire ne peut être identifié au décès, le capital réintègre la succession : il est alors partagé selon les règles successorales classiques et soumis aux droits de succession, faisant perdre tout l'avantage fiscal de l'assurance-vie.